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Procédure concernant le procès en justice de Nacer Amamra contre David Hallyday.


2013 - DEMANDE D'EXPERTISE
(TERMINÉ)


Nacer Amamra fait une demande d'expertise judiciaire afin de déterminer sans parti pris, le bien-fondé de son futur procès contre David Hallyday.


I - 17 juin 2013 | Demande d'expertise - TGI de Lyon
II - 30 septembre 2013 | Jugement - Ordonnance de référé (Mme Chifflet)


La demande de M. Nacer Amamra de faire intervenir un expert judiciaire a été rejeté non pas parce qu’il n'y avait pas de matière pour établir un plagiat mais parce que le demandeur dispose de suffisamment d'éléments pour pouvoir en débattre dans le cadre d'un procès classique sans passer par l'intermédiaire d'un spécialiste (expert judiciaire).

En effet, cet extrait de l’ordonnance du juge explique que le demandeur (Nacer Amamra) avait fait établir une analyse comparative des deux oeuvres concernées, qui recense tous les points de similitude existant entre elles et que la mesure d'instruction (une enquête), avant tout procès pour mettre en avant des points de similitudes des deux oeuvres concernées est inutile car selon Madame Chifflet, un plagiat musical est perceptible à l'audition.

Après la lecture de ce document officiel, on comprend la raison du refus de la nomination d'un expert : la juge a estimé que l'expertise produite par Nacer Amamra était suffisante pour aller directement au fond (entamer un procès devant une cour) c'est-à-dire rentrer dans le vif du sujet et débattre sur la contrefaçon de l’oeuvre de M. Amamra.


Nacer Amamra

Maître Aminata SONKO (premier avocat de Nacer Amamra)

2014 - NACER AMAMRA ASSIGNE EN CONTREFAÇON (EN COURS)


Pour la contrefaçon de sa chanson "Tu nous laisses" (87), hommage à son père décédé en 1987.



I - 30 septembre 2014 | Assignation devant le TGI de Lyon


Cliquez sur chaque protagoniste afin de découvrir leurs réponses.

David HALLYDAY et Caroline MOLKO (Interprète et Warner Chappell)
Lionel FLORENCE (Parolier)
Pascal OBISPO (Sous éditeur - Pilotis)
SACEM
Pascal NÈGRE (PDG d'Universal Music)
Christian CAMANDONE (Ex batteur de Nacer AMAMRA)

Gilles Pellegrini et Sylvie Vartan (Edition Maritza Music - Diffusion mondiale) n'ont pas répondu.

Durant l'avancée de l'affaire en fond (voir ci-dessous), Nacer Amamra devra prendre un second avocat pour se défendre d'une "diffamation" (voir colonne opposée).

13 Avril 2015 - Dates butoires des exigences du Juge de la mise en état (pour affaires complexes) pour rendre les répliques de la part des défendeurs

23 mai 2016 - Audience de mise en état virtuelle pour réponse adverse où clôture


30 janvier 2017 - L'affaire en fond sera plaidée le 9 janvier 2018


Nacer Amamra

Maître Jean SANNIER (second avocat de Nacer Amamra)


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