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Procédure concernant le procès en justice de Nacer Amamra contre David Hallyday.


2013 - DEMANDE D'EXPERTISE
(TERMINÉ)


Nacer Amamra fait une demande d'expertise judiciaire afin de déterminer sans parti pris, le bien-fondé de son futur procès contre David Hallyday.


I - 17 juin 2013 | Demande d'expertise - TGI de Lyon
II - 30 septembre 2013 | Jugement - Ordonnance de référé (Mme Chifflet)


LIRE LE RÉSUMÉ

La demande de M. Nacer Amamra de faire intervenir un expert judiciaire a été rejeté non pas parce qu’il n'y avait pas de matière pour établir un plagiat mais parce que le demandeur dispose de suffisamment d'éléments pour pouvoir en débattre dans le cadre d'un procès classique sans passer par l'intermédiaire d'un spécialiste (expert judiciaire).

En effet, cet extrait de l’ordonnance du juge explique que le demandeur (Nacer Amamra) avait fait établir une analyse comparative des deux oeuvres concernées, qui recense tous les points de similitude existant entre elles et que la mesure d'instruction (une enquête), avant tout procès pour mettre en avant des points de similitudes des deux oeuvres concernées est inutile car selon Madame Chifflet, un plagiat musical est perceptible à l'audition.

Après la lecture de ce document officiel, on comprend la raison du refus de la nomination d'un expert : la juge a estimé que l'expertise produite par Nacer Amamra était suffisante pour aller directement au fond (entamer un procès devant une cour) c'est-à-dire rentrer dans le vif du sujet et débattre sur la contrefaçon de l’oeuvre de M. Amamra.

VOIR LA DÉCISION FINALE

Nacer Amamra


Nacer Amamra

Maître Aminata SONKO (premier avocat de Nacer Amamra)

2014 - NACER AMAMRA ASSIGNE EN CONTREFAÇON (EN COURS)


Pour la contrefaçon de sa chanson "Tu nous laisses" (87), hommage à son père décédé en 1987.



I - 30 septembre 2014 | Assignation devant le TGI de Lyon


LIRE LES RÉPLIQUES DES DÉFENDEURS

Cliquez sur chaque protagoniste afin de découvrir leurs réponses.

David HALLYDAY et Caroline MOLKO (Interprète - Warner Chappell et SACEM)
Lionel FLORENCE (Parolier)
Pascal OBISPO (Sous éditeur - Pilotis)
SACEM
Pascal NÈGRE (PDG d'Universal Music)
Christian CAMANDONE (Ex batteur de Nacer AMAMRA)
Gilles PELLEGRINI (Apporteur d'affaire)

Sylvie Vartan (Edition Maritza Music - Diffusion mondiale) n'a pas répondu.

LIRE LES RÉPONSES PERSONNELLES DE NACER AMAMRA

Au vu de la persistance de nombreux arguments mensongers et allégations ridicules, Nacer Amamra décide de répondre personnellement à chacun et cela de manière sourcée, illustrée.

Réponses directes de Nacer AMAMRA à David HALLYDAY et SACEM
Réponses directes de Nacer AMAMRA à Lionel FLORENCE
Réponses directes de Nacer AMAMRA à Pascal OBISPO
Réponses directes de Nacer AMAMRA à la SACEM
Réponses directes de Nacer AMAMRA à Pascal NÈGRE
Réponses directes de Nacer AMAMRA à Christian CAMANDONE
Réponses directes de Nacer AMAMRA Gilles PELLEGRINI


Nacer Amamra

Maître Jean SANNIER (second avocat de Nacer Amamra)


2015 - D. HALLYDAY ATTAQUE EN DIFFAMATION


Acculé, David Hallyday attaque en diffamation Nacer Amamra en mendatant Maître Majster, afin de détourner les débats débutés en 2012.


Nacer Amamra

Maître Michael MAJSTER (avocat de David Hallyday)

1- Attaque en référé :

26 janvier 2016 - David Hallyday attaque Nacer Amamra en diffamation pour une série de vidéos et une page web précise

09 févier 2016 - Conclusions de Maître Darriere

26 février 2016 - Le TGI de Paris rejette la plupart des demandes de David Hallyday (ordonnance de référé) + cette décision fera jurisprudence (legalis)

04 mars 2016 - David Hallyday décide de faire appel de la décision

18 janvier 2017 - Conclusions d'incident de Maître Darriere

07 février 2017 - Conclusions interruptives de prescription

10 avril 2017 - Conclusions d'intime

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20 septembre 2017 - Décision déférée à la Cour : David Smet est condamné aux dépens d'appel.


Nacer Amamra

2015 - D. HALLYDAY ATTAQUE EN DIFFAMATION


2- Attaque en diffamation (procédure classique) :

01 juin 2016 - Assignation de David Hallyday

05 septembre 2016 - Conclusions récapitulatives

19 avril 2017 - Conclusions défense n°2 audience de mise en état

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06 juillet 2017 - Décision déférée à la Cour : David Smet est condamné aux dépens d'appel.


Nacer Amamra