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Pourquoi un procès en plagiat/contrefaçon est-il si long alors qu’aux Etats-Unis ... ?

En France, dans le cadre d’un procès en contrefaçon (terme juridique de plagiat), quand le plaignant (le demandeur) ne possède pas l’adresse postale de quelqu’un (inconnu du grand public ou médiatisé impliqué dans son affaire), ne peut pas assigner correctement et poursuivre en justice de manière tout à fait légitime son adversaire devant le tribunal. À moins d’avoir les fonds nécessaires pour s’offrir les services d’un détective privé, et s’il ne peut pas se procurer l’adresse postale du défendeur (l’accusé) par d’autres moyens, le demandeur s’expose à de grandes difficultés de procédure par la suite dans son procès.

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Nous savons tous que les stars de l'industrie musicale française ne divulguent jamais l’adresse de leur domicile. Évidemment pour ne pas être importunées par « des fans trop enthousiastes ou des paparazzis » ce qui est tout à fait compréhensible au demeurant. Néanmoins, cette confidentialité de domiciliation peut aussi très bien servir à toutes les célébrités de se prémunir d’attaques judiciaires éventuelles dans le cadre d’un procès en plagiat/contrefaçon. En effet, ce secret très bien gardé pourra être une base de contestation supplémentaire pour le défendeur qui fera tout pour détourner les débats du procès qui doivent essentiellement être portés sur la contrefaçon de l’œuvre en litige et son parasitisme commercial. L’objectif de cette manœuvre est de bien sûr décourager un peu plus le plaignant, le ralentir dans sa procédure, mais aussi pour essayer de « passer à travers les mailles du filet de la justice française » et au final, ne jamais être condamné.

Cet état de fait très simple à comprendre est interprété par les avocats des parties adverses aussi comme une faille juridique et ce prétexte fallacieux peut-être considéré comme un vice de procédure commis par le demandeur par négligence ou précipitation. Cette « faiblesse » dans l’assignation du demandeur créée du fait de la célébrité du défendeur est systématiquement utilisée par l’accusé dans un procès en contrefaçon pour gagner du temps, freiner et désorienter la victime qui intente le procès. Une victime qui bien souvent est peu médiatisée et peu fortunée, face à une difficulté de cet ordre est encore un peu plus découragée de continuer sa déjà très longue et très fastidieuse démarche judiciaire contre quelqu’un qui lui passe à la télé et qui est adulé par des centaines de milliers de fans.

Tous les contrefacteurs dans le procès contre David HALLYDAY ont le toupet de retourner la situation et vont se plaindre aux juges pour prétendre que le demandeur aurait commis une grave erreur de les assigner avec « une fausse adresse de domiciliation ». Ils ne vont pas manquer de reprocher juridiquement au demandeur Nacer AMAMRA d’avoir été convoqués devant le tribunal de Lyon de manière non réglementaire et ainsi lui réclamer des dommages et intérêts ! Vous pouvez comprendre que retrouver l’adresse de toutes les personnes très médiatisées incriminées et compromises dans ce procès a été un véritable parcours du combattant pour Nacer AMAMRA, mais sa pugnacité ainsi que celle de ses collaborateurs a été finalement payante.

Le procès peut désormais commencer, soyez les bienvenus dans les coulisses de l'industrie musicale française !


2013 - DEMANDE D'EXPERTISE (TERMINÉ)


Nacer Amamra fait une demande d'expertise judiciaire afin de déterminer sans parti pris, le bien-fondé de son futur procès contre David Hallyday.


I - 17 juin 2013 | Demande d'expertise - TGI de Lyon
II - 30 septembre 2013 | Jugement - Ordonnance de référé (Mme Chifflet)


Nacer Amamra

Maître Aminata SONKO (premier avocat de Nacer Amamra)

La demande de M. Nacer Amamra de faire intervenir un expert judiciaire a été rejeté non pas parce qu’il n'y avait pas de matière pour établir un plagiat mais parce que le demandeur dispose de suffisamment d'éléments pour pouvoir en débattre dans le cadre d'un procès classique sans passer par l'intermédiaire d'un spécialiste (expert judiciaire).

En effet, cet extrait de l’ordonnance du juge explique que le demandeur (Nacer Amamra) avait fait établir une analyse comparative des deux oeuvres concernées, qui recense tous les points de similitude existant entre elles et que la mesure d'instruction (une enquête), avant tout procès pour mettre en avant des points de similitudes des deux oeuvres concernées est inutile car selon Madame Chifflet, un plagiat musical est perceptible à l'audition.

Après la lecture de ce document officiel, on comprend la raison du refus de la nomination d'un expert : la juge a estimé que l'expertise produite par Nacer Amamra était suffisante pour aller directement au fond (entamer un procès devant une cour) c'est-à-dire rentrer dans le vif du sujet et débattre sur la contrefaçon de l’oeuvre de M. Amamra.


2014 - NACER AMAMRA ASSIGNE EN JUSTICE LES PROTAGONISTES (EN COURS)


Pour la contrefaçon de sa chanson "Tu nous laisses" (87), hommage à son père décédé en 1987.


I - 30 septembre 2014 | Assignation devant le TGI de Lyon


Nacer Amamra

Maître Jean SANNIER (second avocat de Nacer Amamra)

Cliquez sur chaque protagoniste afin de découvrir leurs réponses.

David HALLYDAY et Caroline MOLKO (Interprète et Warner Chappell)
Lionel FLORENCE (Parolier)
Pascal OBISPO (Sous éditeur - Pilotis)
SACEM
Pascal NÈGRE (PDG d'Universal Music)
Christian CAMANDONE (Ex batteur de Nacer AMAMRA)

Gilles Pellegrini et Sylvie Vartan (Edition Maritza Music - Diffusion mondiale) n'ont pas répondu.


Suite - PROCÉDURE EN FOND


Durant l'avancée de l'affaire en fond (voir ci-dessous), Nacer Amamra devra prendre un second avocat pour se défendre d'une "diffamation" (voir colonne opposée).

13 Avril 2015 - Dates butoires des exigences du Juge de la mise en état (pour affaires complexes) pour rendre les répliques de la part des défendeurs

23 mai 2016 - Audience de mise en état virtuelle pour réponse adverse où clôture


30 janvier 2017 - L'affaire en fond sera plaidée le 9 janvier 2018

2015 - D. HALLYDAY ATTAQUE EN DIFFAMATION


Acculé, David Hallyday attaque en diffamation Nacer Amamra en mendatant Maître Majster, afin de détourner les débats débutés en 2012.


Nacer Amamra

Maître Michael MAJSTER (avocat de David Hallyday)

1- Attaque en référé :

26 janvier 2016 - David Hallyday attaque Nacer Amamra en diffamation pour une série de vidéos et une page web précise

09 févier 2016 - Conclusions de Maître Darriere

26 février 2016 - Le TGI de Paris rejette la plupart des demandes de David Hallyday (ordonnance de référé) + cette décision fera jurisprudence (legalis)

04 mars 2016 - David Hallyday décide de faire appel de la décision

18 janvier 2017 - Conclusions d'incident de Maître Darriere

07 février 2017 - Conclusions interruptives de prescription

10 avril 2017 - Conclusions d'intime


2- Attaque en diffamation (procédure classique) :

01 juin 2016 - Assignation de David Hallyday

05 septembre 2016 - Conclusions récapitulatives

19 avril 2017 - Conclusions défense n°2 audience de mise en état


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