2016 - Me Darrière
→ David Hallyday accuse : il est condamné
Acculé, David Hallyday attaque en diffamation Nacer Amamra en mendatant Maître Majster, afin de détourner les débats débutés en 2012.
Attaque en référé :
26 janvier 2016 - David Hallyday attaque Nacer Amamra en diffamation pour une série de vidéos et une page web précise
09 févier 2016 - Conclusions de Maître Darriere
26 février 2016 - Le TGI de Paris rejette la plupart des demandes de David Hallyday (ordonnance de référé) + cette décision fera jurisprudence (legalis)
04 mars 2016 - David Hallyday décide de faire appel de la décision
18 janvier 2017 - Conclusions d'incident de Maître Darriere
07 février 2017 - Conclusions interruptives de prescription
10 avril 2017 - Conclusions d'intime
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20 septembre 2017 - Décision déférée à la Cour : David Smet est condamné aux dépens d'appel.
26 janvier 2016 - David Hallyday attaque Nacer Amamra en diffamation pour une série de vidéos et une page web précise
09 févier 2016 - Conclusions de Maître Darriere
26 février 2016 - Le TGI de Paris rejette la plupart des demandes de David Hallyday (ordonnance de référé) + cette décision fera jurisprudence (legalis)
04 mars 2016 - David Hallyday décide de faire appel de la décision
18 janvier 2017 - Conclusions d'incident de Maître Darriere
07 février 2017 - Conclusions interruptives de prescription
10 avril 2017 - Conclusions d'intime
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20 septembre 2017 - Décision déférée à la Cour : David Smet est condamné aux dépens d'appel.
Attaque en diffamation (procédure classique) :
01 juin 2016 - Assignation de David Hallyday
05 septembre 2016 - Conclusions récapitulatives
19 avril 2017 - Conclusions défense n°2 audience de mise en état
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06 juillet 2017 - Décision déférée à la Cour : David Smet est condamné aux dépens d'appel.
01 juin 2016 - Assignation de David Hallyday
05 septembre 2016 - Conclusions récapitulatives
19 avril 2017 - Conclusions défense n°2 audience de mise en état
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06 juillet 2017 - Décision déférée à la Cour : David Smet est condamné aux dépens d'appel.